Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Charlene E. Morel EI
Dernière mise à jour : 13 Juillet 2025

1. Identification

Entreprise individuelle : Charlene E. Morel EI
SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll, 67200 STRASBOURG
Email : charlene@charlenemorel.fr
Site : https://charlenemorel.fr
Responsable de publication : Dre Charlene Morel

2. Produits et services proposés

Le site charlenemorel.fr propose à la vente :

  • Des produits numériques livrés immédiatement après paiement :

    • Templates Notion

    • Formations en ligne (accès immédiat à l’intégralité du contenu dès validation du paiement)

  • Des prestations de service :

    • Consultations personnalisées en organisation et productivité

    • Création d’espaces Notion sur mesure

3. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via :

  • Carte bancaire (via Stripe)

  • PayPal

  • Virement bancaire (uniquement sur demande préalable)

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Un paiement en 3 fois sans frais est proposé automatiquement pour tout produit numérique dont le montant est supérieur à 100 €.

4. Livraison et accès aux contenus

  • Les produits numériques (templates et formations) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien d’accès envoyé par email ou redirection sur la plateforme.

  • Les prestations de service (consultations et créations sur-mesure) sont programmées en accord entre le client et Charlene Morel.
    Le délai de réalisation peut varier selon la demande et la disponibilité.

5. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis avec accès immédiat après paiement ne sont ni remboursables, ni échangeables, à condition que le client ait expressément renoncé à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de l’achat.

Prestations de service

Toute annulation de rendez-vous (consultation ou prestation sur-mesure) doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Engagement et accompagnement

Charlene Morel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à ses clients de tirer le meilleur des contenus proposés, notamment à travers :

  • Un accompagnement pédagogique structuré

  • Un accès à des espaces d’échange (email, Discord, Q&A)

  • Des réponses personnalisées dans la limite de sa disponibilité

Aucun résultat n’est garanti, ceux-ci dépendent de l’implication personnelle du client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou partagés via le site (templates, formations, visuels, supports écrits ou vidéos) sont la propriété exclusive de Charlene Morel.
Ils sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, revente ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Charlene Morel ne pourra être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des outils ou conseils fournis

  • D’un échec à atteindre les résultats souhaités par le client

  • D’éventuels dysfonctionnements liés à des outils tiers (Notion, Stripe, Systeme.io…)

Les produits et services proposés ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques ou comptables.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion client, de traitement des commandes et d’envoi d’informations.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez la [Politique de confidentialité](lien vers ta politique RGPD).

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.