Conditions Générales de Vente

Accompagnements : Ma vie sur-mesure, Ton shot de productivité, Espace Notion sur-mesure

Charlene E. Morel EI

SIRET : 927 970 608 00018

Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll, 67200 Strasbourg, France

E-mail : charlene@charlenemorel.fr

Téléphone : 06 34 47 11 64

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations suivantes, proposées par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire ») :

« Ma vie sur-mesure » : accompagnement individuel (ci-après « l’Accompagnement ») ;
« Ton shot de productivité » : séance individuelle ciblée (ci-après « le Shot ») ;
« Espace Notion sur-mesure » : conception d’espaces de travail sur l’outil Notion (ci-après « l’Espace Notion »).

Le terme « Client » désigne toute personne qui commande l’une de ces prestations, qu’elle agisse en tant que particulier (consommateur) ou pour les besoins de son activité professionnelle (indépendante, freelance, solopreneuse).

Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation s’appliquent aux consommateurs, ainsi qu’aux Clients professionnels qui en bénéficient légalement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf devis signé pour l’Espace Notion.

Article 2 : Description des prestations

2.1 Ma vie sur-mesure. Accompagnement individuel qui s’appuie sur cinq axes : l’organisation à la maison, la productivité douce au travail, l’équilibre de vie, les croyances et blocages, et la confiance en soi. Il se déroule en trois temps : un constat de la situation du Client, la définition de ses objectifs, puis un plan sur mesure qui sert de guide à l’accompagnement. Il est proposé en trois durées : 1 mois, 3 mois ou 6 mois. Chaque formule comprend :

45 minutes de visioconférence par semaine ;
des échanges par WhatsApp en continu, sans obligation de réponse immédiate ;
des exercices personnalisés et des plans d’action ;
l’accès au Slow Productivity Club pendant la durée de l’Accompagnement.

Un appel découverte gratuit, sans engagement, permet de vérifier si l’Accompagnement est adapté avant toute commande.

2.2 Ton shot de productivité. Une séance individuelle en visioconférence, d’une durée de 1 h à 1 h 30, consacrée à résoudre un problème précis d’organisation apporté par le Client. Elle comprend l’analyse du problème, la proposition d’une solution claire et un plan d’action immédiatement applicable. La séance se poursuit jusqu’à ce qu’une solution exploitable soit définie, dans la limite raisonnable du cadre prévu.

2.3 Espace Notion sur-mesure. Création d’un espace Notion adapté aux besoins exprimés par le Client, pouvant inclure l’architecture générale, la création et l’organisation de pages et de bases de données, la structuration des flux d’information, des temps d’échange en visioconférence et la remise de supports explicatifs. Le contenu précis, le prix et le calendrier figurent dans le devis. La Prestataire n’assure ni la maintenance à long terme, ni les évolutions ultérieures de l’Espace Notion, sauf accord écrit spécifique.

2.4 Nature des prestations. Ces prestations transmettent des outils et des méthodes d’organisation, et accompagnent la confiance en soi et les croyances limitantes. Elles ne constituent en aucun cas une prestation médicale, thérapeutique, psychologique, psychiatrique ou juridique, et ne portent pas sur la santé, la maladie ou le poids. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

Article 3 : Commande et validation

3.1 Ma vie sur-mesure. La commande suit ces étapes : réservation d’un appel découverte gratuit via le calendrier en ligne ; choix de la formule ; paiement via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois ou de façon échelonnée (article 4.3). La commande est ferme à réception du premier paiement, après acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, demande de démarrage immédiat (article 5).

3.2 Ton shot de productivité. La commande est validée par le paiement via Stripe et par la réservation d’un créneau via le calendrier en ligne, après acceptation des présentes CGV.

3.3 Espace Notion sur-mesure. La commande est ferme à réception du devis signé par le Client (portant mention de l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, de la demande de démarrage immédiat) et du paiement de l’acompte.

3.4 Refus de commande. La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de comportement inapproprié, d’incident de paiement antérieur, d’utilisation abusive des services ou de demande hors du cadre de la prestation.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. À la date de mise à jour des présentes CGV :

Ma vie sur-mesure, 1 mois : 299 € ;
Ma vie sur-mesure, 3 mois : 799 € ;
Ma vie sur-mesure, 6 mois : 1 499 € ;
Ton shot de productivité : 79 € ;
Espace Notion sur-mesure : selon devis.

4.2 Paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour l’Espace Notion, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la commande, sauf mention contraire au devis. Le solde est payable selon les modalités du devis.

4.3 Paiement échelonné. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour Ma vie sur-mesure. Le nombre et les dates des échéances sont indiqués avant la commande. L’échelonnement est une facilité de paiement : le prix total reste dû et chaque échéance est exigible à sa date.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 Principe. Le Client qui bénéficie du droit de rétractation dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (article L221-18 du Code de la consommation). Il informe la Prestataire de sa décision par écrit à l’adresse charlene@charlenemorel.fr, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe 1.

5.2 Ma vie sur-mesure. Si le Client demande expressément que l’Accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il exerce ensuite son droit, il doit payer la part de l’Accompagnement déjà fournie jusqu’à la communication de sa décision, calculée au prorata de la durée écoulée par rapport à la durée totale du contrat (article L221-25 du Code de la consommation). Le surplus éventuel lui est remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa rétractation. Sans demande expresse de démarrage immédiat, l’Accompagnement ne commence qu’après l’expiration du délai de 14 jours.

5.3 Ton shot de productivité. Le Client peut se rétracter pendant 14 jours à compter de la commande, et au plus tard 48 heures avant la séance. En réservant une séance dans ce délai de 14 jours, le Client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation. Passé la limite de 48 heures avant la séance, la rétractation n’est plus possible et la séance est due. Une fois la séance pleinement exécutée, le Client a renoncé à son droit de rétractation (article L221-28, 1°, du Code de la consommation). Si la séance est fixée plus de 14 jours après la commande, le Client peut se rétracter pendant les 14 jours de façon ordinaire et obtenir le remboursement intégral.

5.4 Espace Notion sur-mesure. Le Client dispose du délai de 14 jours prévu à l’article 5.1. Si le Client a coché sur le devis la case demandant un démarrage immédiat et qu’il exerce ensuite son droit, il doit payer la part de la prestation déjà réalisée, calculée proportionnellement à l’ensemble de la prestation prévue au devis. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

5.5 Demande expresse. La demande de démarrage immédiat est un choix du Client, formulé par une case à cocher distincte au moment de la commande. Elle ne peut être ni présumée, ni cochée à sa place.

Article 6 : Annulation, report et interruption

6.1 Séances individuelles (Ma vie sur-mesure et Shot). Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance. Une séance non honorée, ou annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure reconnu. En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure prévue initialement.

6.2 Engagement sur Ma vie sur-mesure. Une fois le délai de rétractation expiré, chaque formule est un engagement ferme sur la durée choisie (1, 3 ou 6 mois). Aucune interruption volontaire ne donne lieu à un remboursement, total ou partiel. En cas de paiement échelonné, les échéances restantes demeurent dues. Les séances non utilisées par le Client (absence, annulation tardive, créneau non réservé) sont perdues.

6.3 Annulation ou report par la Prestataire. La Prestataire peut annuler ou reporter une séance pour raison exceptionnelle (maladie, empêchement technique, force majeure). Une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires, et la séance peut être reportée après la fin de la période prévue si nécessaire, à une date convenue ensemble.

6.4 Espace Notion sur-mesure. Après l’expiration du délai de rétractation, toute annulation ou interruption à l’initiative du Client entraîne la conservation intégrale de l’acompte par la Prestataire, et l’exigibilité du solde si la prestation est engagée au-delà de la phase de conception. L’acompte couvre notamment le temps de préparation, de conception, de réservation de disponibilité et d’analyse déjà réalisé.

6.5 Collaboration sur l’Espace Notion. La réalisation de l’Espace Notion repose sur la collaboration active du Client, qui fournit dans les délais demandés les contenus, documents, accès et validations nécessaires. Tout retard ou omission suspend l’exécution de la prestation et décale les délais, sans engager la responsabilité de la Prestataire. Si les éléments nécessaires ne sont pas fournis dans les 30 jours calendaires suivant la commande ou la demande de la Prestataire, la mission est réputée impossible à exécuter du fait du Client : la prestation est annulée à son initiative, l’acompte reste acquis à la Prestataire, et aucun remboursement n’est dû. La Prestataire n’est tenue à aucune relance au-delà de ce délai.

Article 7 : Obligations et responsabilité de la Prestataire

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et compétence. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client, de son assiduité et de la mise en pratique des outils transmis.

La Prestataire ne peut être tenue responsable : d’un manque de résultats ; des décisions personnelles ou professionnelles du Client et de leur mise en œuvre ; de difficultés techniques indépendantes de sa volonté (connexion internet, dysfonctionnement de plateformes tierces comme Stripe, WhatsApp ou la visioconférence) ; pour l’Espace Notion, des dysfonctionnements, évolutions, limitations ou pertes de données liés à l’outil Notion, qui est un outil tiers indépendant, ni des erreurs de manipulation du Client.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s’engage à : participer activement aux séances ; réaliser les exercices proposés ; réserver lui-même ses créneaux dans les délais convenus ; présenter, pour le Shot, un problème précis ; fournir des informations sincères et complètes ; informer la Prestataire de toute difficulté ou impossibilité de participer ; adopter un comportement respectueux dans les échanges (visioconférence, WhatsApp) ; ne pas divulguer ni partager les contenus et documents transmis.

Tout comportement inapproprié, agressif ou contraire à l’éthique peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, textes, audios, modèles et documents transmis dans le cadre des prestations, ainsi que la structure, l’architecture, l’organisation et les bases de données de l’Espace Notion, sont la propriété exclusive de Charlene E. Morel EI et sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente, mutualisation ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, historique d’échanges) sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité accessible sur le site charlenemorel.fr. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à charlene@charlenemorel.fr.

Article 11 : Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (notamment catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique majeure, épidémie reconnue par les autorités).

Article 12 : Médiation, droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client qui agit en tant que consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.

Le médiateur dont relève Charlene E. Morel EI est : Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation validé par la CECMC, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France. Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Après démarche préalable écrite auprès de Charlene E. Morel EI, le médiateur peut être saisi soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur son site internet, soit par courrier à l’adresse suivante : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

12.3 Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales. Pour un Client professionnel, les tribunaux de Strasbourg sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi simplement écrire à charlene@charlenemorel.fr.)

À l’attention de Charlene E. Morel EI, 11, rue Yvan et Claire Goll, 67200 Strasbourg, charlene@charlenemorel.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le contenu numérique ci-dessous :

Offre concernée : ______________________________________

Commandée le : ____ / ____ / ________

Nom du Client : ______________________________________

Adresse du Client : ______________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ____ / ____ / ________

Conditions Générales de Vente

Guides, templates Notion et Slow Productivity Club

Charlene E. Morel EI

SIRET : 927 970 608 00018

Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll, 67200 Strasbourg, France

E-mail : charlene@charlenemorel.fr

Téléphone : 06 34 47 11 64

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes suivantes, proposées par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire ») :

les produits numériques : guides au format PDF et templates Notion (ci-après « les Produits numériques ») ;
l’abonnement au Slow Productivity Club (ci-après « le Club »).

Le terme « Client » désigne toute personne qui commande l’un de ces produits, qu’elle agisse en tant que particulier (consommateur) ou pour les besoins de son activité professionnelle (indépendante, freelance, solopreneuse). Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation s’appliquent aux consommateurs, ainsi qu’aux Clients professionnels qui en bénéficient légalement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Description des produits

2.1 Produits numériques. Les guides (par exemple « Lire moins, appliquer vraiment : 10 livres de productivité résumés, avec exercices ») sont des fichiers PDF. Les templates Notion sont des modèles à dupliquer dans l’espace Notion du Client. Il s’agit de contenus numériques non fournis sur un support matériel, destinés à un usage personnel. Les résumés d’ouvrages contenus dans les guides sont rédigés avec les mots de la Prestataire et ne remplacent pas la lecture des livres. Les titres et couvertures d’ouvrages appartiennent à leurs auteurs et à leurs éditeurs.

2.2 Le Club. Le Club est un abonnement qui donne accès, de manière indissociable, à une bibliothèque de contenus numériques et à des services de communauté. Il comprend notamment :

une bibliothèque accessible sur un site protégé par mot de passe : la ressource du mois, les notes et archives des podcasts, des ressources et PDF bonus, des audios de sophrologie, les replays des lives et les archives ;
un espace communautaire : un serveur Discord (discussion et cowork), un groupe WhatsApp entre membres, des rencontres mensuelles virtuelles et des temps d’intelligence collective.

La Prestataire peut faire évoluer le contenu et l’organisation du Club. Les services de communauté ne constituent ni un suivi individuel, ni une prestation médicale, thérapeutique ou psychologique ; les audios de sophrologie ne remplacent pas un suivi médical.

Article 3 : Commande, paiement et accès

3.1 Paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée par le paiement, après acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, demande expresse d’accès immédiat (article 6).

3.2 Produits numériques. Un lien de téléchargement, ou d’accès au modèle, est envoyé automatiquement par e-mail après le paiement. Le Client veille à indiquer une adresse e-mail exacte et à vérifier ses courriers indésirables.

3.3 Le Club. L’accès au Club est attribué manuellement par la Prestataire dans un délai de 24 heures ouvrées après le paiement : communication du mot de passe du site, puis invitation au serveur Discord et au groupe WhatsApp.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande. Pour le Club, à la date de mise à jour des présentes CGV : 19 € par mois ou 190 € par an. Le tarif annuel correspond à dix mensualités ; les deux derniers mois de l’année sont offerts.

Article 5 : Abonnement au Club, durée, résiliation et remboursement

5.1 Durée et reconduction. L’abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie. Il est reconduit tacitement à chaque échéance (chaque mois ou chaque année), avec prélèvement automatique du prix via Stripe, jusqu’à sa résiliation.

5.2 Résiliation. Le Client résilie son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe, via le lien de gestion de l’abonnement reçu avec son reçu de paiement. À défaut, il peut demander la résiliation par e-mail à charlene@charlenemorel.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client garde son accès jusqu’à cette date. Pour éviter le prélèvement de la période suivante, la résiliation doit être effectuée avant la date de ce prélèvement.

5.3 Abonnement mensuel : pas de remboursement du mois entamé. Dès l’ouverture de l’accès, le Client accède aux ressources du Club. En conséquence, le mois entamé est dû et n’est pas remboursable.

5.4 Abonnement annuel : remboursement au prorata. En cas de résiliation en cours d’année, la Prestataire rembourse le montant annuel payé, après déduction d’une mensualité (au tarif mensuel appliqué à la souscription) pour chaque mois entamé. Les deux derniers mois de l’année étant offerts, ils sont considérés comme situés à la fin de l’année. Exemple, au tarif de 19 € par mois et 190 € par an : un Client qui résilie pendant son quatrième mois se voit rembourser 190 € – (4 x 19 €) = 114 €. À partir du dixième mois entamé, aucun remboursement n’est dû.

5.5 Évolution du tarif. Tout changement de tarif est communiqué aux membres avant son application et ne s’applique qu’à la période suivante. Le Client peut résilier avant cette échéance.

Article 6 : Droit de rétractation et accès immédiat

6.1 Principe. Le Client qui bénéficie du droit de rétractation dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation), par écrit à charlene@charlenemorel.fr ou à l’aide du formulaire en annexe 1.

6.2 Produits numériques : accès immédiat et renonciation. Les Produits numériques sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Avant le paiement, le Client coche une case par laquelle il demande expressément l’accès immédiat au produit, reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation à compter du début de l’exécution du contrat, et y renonce expressément (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). La Prestataire lui confirme cet accord par e-mail, sur un support durable, avec l’envoi du produit et des présentes CGV. Sans cette demande expresse, le produit n’est fourni qu’à l’expiration du délai de 14 jours.

6.3 Le Club : accès immédiat et renonciation. Le Club donne accès, dès l’ouverture de l’accès, à une bibliothèque de contenus numériques qui forme un ensemble indissociable avec les services de communauté. Avant le paiement, le Client coche une case par laquelle il demande expressément l’ouverture de l’accès avant la fin du délai de rétractation, reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation pour les contenus numériques dès l’ouverture de l’accès, et y renonce expressément. Sans cette demande expresse, l’accès n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de 14 jours.

6.4 Clause de repli. Si, malgré la demande d’accès immédiat, le droit de rétractation devait être reconnu au Client pour tout ou partie du Club (notamment pour les services de communauté), le Client perd son accès dès la notification de sa décision et reste redevable du prix correspondant à la période écoulée entre l’ouverture de l’accès et cette notification, calculé au prorata (article L221-25 du Code de la consommation). Le surplus éventuel lui est remboursé dans un délai de 14 jours.

6.5 Garanties légales. La perte du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas de contenu numérique non fourni ou non conforme, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.

Article 7 : Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les Produits numériques et les contenus du Club (textes, PDF, audios, vidéos, replays, modèles, structure des templates) sont la propriété de Charlene E. Morel EI et protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres. Sont interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, la revente ou la mutualisation des contenus, même partielles ; le partage du fichier, des liens de téléchargement, du mot de passe du site ou des invitations Discord et WhatsApp ; l’enregistrement et la diffusion des rencontres et lives. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture de l’accès, sans remboursement.

Article 8 : Règles de la communauté

Pour que le Club reste un espace sûr, chaque membre s’engage à :

être bienveillante et respectueuse envers les autres membres et envers la Prestataire ;
respecter la confidentialité : ce qui est partagé dans le Club reste dans le Club, sans capture ni diffusion à l’extérieur ;
rester responsable de ce qu’elle partage et ne pas donner de conseils médicaux ou thérapeutiques à d’autres membres.

Un manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion du Club, sans remboursement. Discord et WhatsApp sont des plateformes tierces, soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 9 : Avantages liés aux accompagnements

Le Client qui suit l’accompagnement « Ma vie sur-mesure » bénéficie de l’accès au Club pendant la durée de son accompagnement. Il bénéficie en outre d’une réduction sur l’abonnement annuel au Club, à condition que cet abonnement démarre à la fin de l’accompagnement : 20 % après un accompagnement de 6 mois, 10 % après un accompagnement de 3 mois. Cette réduction ne se cumule pas avec une autre offre, sauf mention contraire.

Article 10 : Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat particulier : les effets des contenus et exercices dépendent de l’implication personnelle du Client. Les contenus ne constituent pas un avis médical, thérapeutique, psychologique, psychiatrique ou juridique. La Prestataire ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements de plateformes tierces (Stripe, Discord, WhatsApp, WordPress, Notion, messagerie électronique), ni des erreurs de manipulation du Client.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse e-mail, données de paiement traitées par Stripe) sont nécessaires à l’exécution de la commande, à la gestion de l’abonnement et de l’accès. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site charlenemorel.fr. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à charlene@charlenemorel.fr.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 : Médiation, droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client qui agit en tant que consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.

13.3 Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales. Pour un Client professionnel, les tribunaux de Strasbourg sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.