Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ACCOMPAGNEMENT pREMIUM INDIVIDUEL
Charlene E. Morel EI
SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll – 67200 Strasbourg, France
Courriel : charlene@charlenemorel.fr
Téléphone : 06 34 47 11 64
Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations d’accompagnement premium individuel (ci-après « l’Accompagnement ») proposées par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire ») dans le cadre de la méthode CEM – Clarté, Équilibre, Mouvement.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Nature de la prestation
L’Accompagnement inclut :
• 1 visioconférence de positionnement initial d’une heure
• 1 consultation toutes les deux semaines de 30 minutes en visioconférence
• Un suivi quotidien via WhatsApp
• L’accès à la version payante de la newsletter et du podcast
• L’accès en avant-première et le droit de vote sur les nouveaux outils
Cette prestation vise à transmettre des outils et méthodes d’organisation personnelle.
Elle ne constitue en aucun cas une prestation médicale, thérapeutique, psychologique ou de conseil juridique.
Article 3 – Commande et validation
La commande est validée :
• Soit par la réservation d’un appel découverte via le calendrier en ligne, suivie du paiement de la première mensualité
• Soit directement par le paiement via la plateforme sécurisée Stripe
La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de comportement inapproprié, d’incident de paiement antérieur ou d’utilisation abusive des services.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Deux formules sont proposées :
Formule mensuelle : 149€ par mois
• Paiement mensuel récurrent
• Sans engagement de durée
• Facturation automatique le même jour chaque mois
• Possibilité d’arrêt avec préavis d’un mois (tant que la prestation n’a pas commencé pour le mois en cours)
Forfait 3 mois : 375€
• Paiement unique
• Engagement ferme de 3 mois
• Aucune possibilité d’interruption ou de remboursement une fois la prestation commencée
Forfait 6 mois : 660€
• Paiement unique
• Engagement ferme de 6 mois
• Aucune possibilité d’interruption ou de remboursement une fois la prestation commencée
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Possibilité de paiement en plusieurs fois sur demande.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour :
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (formation en ligne), dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours
En validant la commande, le Client reconnaît expressément :
• Recevoir un accès immédiat à la formation en ligne
• Bénéficier d’un accompagnement personnalisé dès la première séance
• Renoncer à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.
Article 6 – Annulation, report et interruption
Annulation de séances individuelles
Toute séance individuelle (visio de 30 min) non annulée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure reconnu.
Interruption volontaire par le Client
• Formule mensuelle : Le Client peut arrêter son accompagnement moyennant un préavis d’un mois. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
• Forfait de 3 et 6 mois : Aucune interruption n’est possible. Le Client s’engage fermement pour 3 ou 6 mois. En cas d’interruption volontaire, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.
Annulation ou report par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour raison exceptionnelle (maladie, empêchement technique, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
Article 7 – Obligations et responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir l’Accompagnement avec professionnalisme, bienveillance et compétence.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son implication personnelle, de son assiduité et de la mise en pratique des outils transmis.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
• D’un manque de résultats
• De décisions personnelles du Client ou de leur mise en œuvre
• De difficultés techniques indépendantes de sa volonté (connexion internet, dysfonctionnement de plateformes tierces, etc.)
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Participer activement aux séances programmées
• Réaliser les exercices et workbooks proposés
• Réserver lui-même ses créneaux de rendez-vous dans les délais convenus
• Adopter un comportement respectueux dans les échanges (visio, WhatsApp)
• Ne pas divulguer ni partager les contenus, supports ou documents transmis (formation, workbooks, templates)
• Informer la Prestataire de toute difficulté ou impossibilité de participer à une séance dans les délais prévus
Tout comportement inapproprié, agressif ou contraire à l’éthique pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’Accompagnement, sans remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, textes, vidéos, audios, workbooks, modèles et documents transmis dans le cadre de l’Accompagnement sont la propriété exclusive de Charlene E. Morel EI.
Ils sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.
L’accès au contenu est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué le paiement.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique d’échanges) sont nécessaires à la gestion de l’Accompagnement et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le site charlenemorel.fr.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : charlene@charlenemorel.fr.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (notamment : catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique majeure, épidémie reconnue par les autorités).
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.
Conditions Générales de Vente – ESPACE NOTION SUR-MESURE
Construction d’espaces Notion sur mesure
Charlene E. Morel EI
SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll, 67200 Strasbourg, France
Email : charlene@charlenemorel.fr
Téléphone : 06 34 47 11 64
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prestation de conception, structuration et personnalisation d’espaces de travail sur l’outil Notion, réalisée par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire »), à destination de clients particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description de la prestation
La prestation consiste en la création d’un espace Notion sur mesure, adapté aux besoins exprimés par le Client, pouvant inclure notamment :
la conception de l’architecture générale ;
la création et l’organisation de pages et bases de données ;
la structuration des flux d’information ;
des temps d’échange en visioconférence ;
la remise de supports explicatifs.
La Prestataire n’assure ni la maintenance à long terme, ni les évolutions ultérieures de l’espace Notion, sauf accord spécifique écrit.
Article 3 – Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du paiement de l’acompte,
et de l’acceptation des présentes CGV.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Sauf mention contraire, la prestation donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total, exigible à la commande.
Le solde est payable selon les modalités précisées lors de la commande.
Article 4 – Collaboration et obligations essentielles du Client
La réalisation de la prestation repose sur une collaboration active et continue du Client.
Le Client s’engage à fournir, dans les délais demandés, l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :
contenus, documents, informations ;
accès à son espace Notion ;
validations et retours demandés.
Il est expressément convenu que sans la fourniture complète de ces éléments, la prestation ne peut matériellement pas être réalisée.
Tout retard, omission ou absence de transmission des documents requis :
suspend automatiquement l’exécution de la prestation ;
décale les délais initialement envisagés ;
ne peut en aucun cas être imputé à la Prestataire.
Aucune réduction de prix, indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé du fait d’un défaut de collaboration du Client.
Article 5 – Déchéance de la prestation pour non-fourniture des documents
En cas de non-fourniture des documents, contenus ou accès nécessaires dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de commande ou de la demande formelle de la Prestataire, la mission sera réputée impossible à exécuter du fait du Client.
Dans ce cas :
la prestation est considérée comme annulée à l’initiative du Client ;
l’acompte versé reste définitivement acquis à la Prestataire ;
aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
La Prestataire n’est tenue à aucune obligation de relance au-delà de ce délai.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation :
est personnalisée ;
implique la fourniture de contenus numériques ;
commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.
Article 7 – Annulation et interruption à l’initiative du Client
Toute annulation ou interruption de la prestation à l’initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, entraîne :
la conservation intégrale de l’acompte de 50 % par la Prestataire ;
l’exigibilité du solde si la prestation est déjà engagée au-delà de la phase de conception.
L’acompte couvre notamment le temps de préparation, de conception, de réservation de disponibilité et d’analyse déjà réalisé.
Article 8 – Obligation de moyens et responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Elle s’engage à mobiliser ses compétences professionnelles pour concevoir un espace Notion cohérent, fonctionnel et conforme aux besoins exprimés par le Client, sans garantie de résultat spécifique.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
de l’atteinte ou non d’objectifs personnels ou professionnels ;
des décisions prises par le Client à partir de l’espace conçu ;
de l’usage fait par le Client de l’outil.
Article 9 – Responsabilité liée à l’outil Notion
Le Client reconnaît que Notion est un outil tiers, indépendant de la Prestataire.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
des dysfonctionnements, interruptions ou limitations de Notion ;
des évolutions de l’outil ;
des pertes de données liées à l’utilisation de Notion ;
des erreurs de manipulation du Client.
L’utilisation de Notion relève de la seule responsabilité du Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La structure, l’architecture, l’organisation logique, les bases de données et la conception générale de l’espace Notion demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Charlene E. Morel EI.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour ses besoins propres.
Toute reproduction, transmission, revente, mutualisation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à la gestion de la relation client, conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : charlene@charlenemorel.fr.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.