Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ACCOMPAGNEMENT pREMIUM INDIVIDUEL
Charlene E. Morel EI
SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll – 67200 Strasbourg, France
Courriel : charlene@charlenemorel.fr
Téléphone : 06 34 47 11 64
Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations d’accompagnement premium individuel (ci-après « l’Accompagnement ») proposées par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire ») dans le cadre de la méthode CEM – Clarté, Équilibre, Mouvement.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Nature de la prestation
L’Accompagnement inclut :
• 1 visioconférence de positionnement initial d’une heure
• 1 consultation hebdomadaire de 30 minutes en visioconférence
• Un suivi quotidien via WhatsApp
• L’accès à vie à la formation en ligne « Plus jamais débordée avec la méthode CEM » (73 vidéos)
• 50 workbooks d’exercices pratiques avec corrections individuelles
• L’accès à la version payante de la newsletter et du podcast
• L’accès en avant-première et le droit de vote sur les nouveaux outils
Cette prestation vise à transmettre des outils et méthodes d’organisation personnelle.
Elle ne constitue en aucun cas une prestation médicale, thérapeutique, psychologique ou de conseil juridique.
Article 3 – Commande et validation
La commande est validée :
• Soit par la réservation d’un appel découverte via le calendrier en ligne, suivie du paiement de la première mensualité
• Soit directement par le paiement via la plateforme sécurisée Stripe
La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de comportement inapproprié, d’incident de paiement antérieur ou d’utilisation abusive des services.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Deux formules sont proposées :
Formule mensuelle : 169€ par mois
• Paiement mensuel récurrent
• Sans engagement de durée
• Facturation automatique le même jour chaque mois
• Possibilité d’arrêt avec préavis d’un mois (tant que la prestation n’a pas commencé pour le mois en cours)
Forfait 6 mois : 899€
• Paiement unique
• Engagement ferme de 6 mois
• Économie de 115€ par rapport à la formule mensuelle
• Aucune possibilité d’interruption ou de remboursement une fois la prestation commencée
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Possibilité de paiement en plusieurs fois sur demande.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour :
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (formation en ligne), dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours
En validant la commande, le Client reconnaît expressément :
• Recevoir un accès immédiat à la formation en ligne
• Bénéficier d’un accompagnement personnalisé dès la première séance
• Renoncer à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.
Article 6 – Annulation, report et interruption
Annulation de séances individuelles
Toute séance individuelle (visio de 30 min hebdomadaire) non annulée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure reconnu.
Interruption volontaire par le Client
• Formule mensuelle : Le Client peut arrêter son accompagnement moyennant un préavis d’un mois. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
• Forfait 6 mois : Aucune interruption n’est possible. Le Client s’engage fermement pour 6 mois. En cas d’interruption volontaire, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.
Annulation ou report par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour raison exceptionnelle (maladie, empêchement technique, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
Article 7 – Obligations et responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir l’Accompagnement avec professionnalisme, bienveillance et compétence.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son implication personnelle, de son assiduité et de la mise en pratique des outils transmis.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
• D’un manque de résultats
• De décisions personnelles du Client ou de leur mise en œuvre
• De difficultés techniques indépendantes de sa volonté (connexion internet, dysfonctionnement de plateformes tierces, etc.)
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Participer activement aux séances programmées
• Réaliser les exercices et workbooks proposés
• Réserver lui-même ses créneaux de rendez-vous dans les délais convenus
• Adopter un comportement respectueux dans les échanges (visio, WhatsApp)
• Ne pas divulguer ni partager les contenus, supports ou documents transmis (formation, workbooks, templates)
• Informer la Prestataire de toute difficulté ou impossibilité de participer à une séance dans les délais prévus
Tout comportement inapproprié, agressif ou contraire à l’éthique pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’Accompagnement, sans remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, textes, vidéos, audios, workbooks, modèles et documents transmis dans le cadre de l’Accompagnement sont la propriété exclusive de Charlene E. Morel EI.
Ils sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.
L’accès au contenu est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué le paiement.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique d’échanges) sont nécessaires à la gestion de l’Accompagnement et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le site charlenemorel.fr.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : charlene@charlenemorel.fr.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (notamment : catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique majeure, épidémie reconnue par les autorités).
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.
Conditions Générales de Vente – fORMATION EN LIGNE / « Plus jamais débordée avec la méthode CEM »
Charlene E. Morel EI
SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll – 67200 Strasbourg, France
Courriel : charlene@charlenemorel.fr
Téléphone : 06 34 47 11 64
Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’achat de la formation en ligne « Plus jamais débordée avec la méthode CEM » (ci-après « la Formation ») proposée par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Nature de la prestation
La Formation est un programme en ligne comprenant :
• 73 vidéos pédagogiques
• 50 workbooks d’exercices pratiques (format PDF téléchargeable)
• Des templates et outils d’organisation
• L’accès à vie à l’ensemble du contenu
• Les futures mises à jour gratuites
La Formation vise à transmettre des outils et méthodes d’organisation personnelle.
Elle ne constitue en aucun cas une prestation médicale, thérapeutique, psychologique ou de conseil juridique.
La Formation est conçue pour être suivie en autonomie complète, sans accompagnement personnalisé.
Article 3 – Commande et validation
La commande est validée dès le paiement effectué par le Client via la plateforme sécurisée Stripe.
La validation de la commande entraîne :
• L’acceptation sans réserve des présentes CGV
• L’accès immédiat au contenu de la Formation par email
• Le renoncement exprès au droit de rétractation
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement antérieur ou d’utilisation abusive des services.
Article 4 – Tarif et modalités de paiement
Tarif unique : 97€
• Paiement en une seule fois
• Accès immédiat après validation du paiement
• Accès à vie au contenu
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Il est possible de payer en 3x, sur demande.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour :
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
En validant la commande, le Client reconnaît expressément :
• Recevoir un accès immédiat au contenu de la Formation
• Renoncer à son droit de rétractation
• Accepter qu’aucun remboursement ne sera possible
Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, quelle qu’en soit la raison.
Article 6 – Accès et durée
Accès immédiat
Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email dans les minutes suivant la validation du paiement.
Accès à vie
Le Client bénéficie d’un accès illimité et à vie à l’ensemble du contenu de la Formation, y compris aux futures mises à jour et ajouts de contenu.
Responsabilité du Client
Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.
En cas de perte, il peut demander un renvoi d’accès à charlene@charlenemorel.fr.
Article 7 – Obligations et responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un contenu pédagogique de qualité, accessible et compréhensible.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son implication personnelle, de son assiduité et de la mise en pratique des outils transmis.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
• D’un manque de résultats
• De l’impossibilité d’accéder à la Formation en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet du Client, dysfonctionnement de matériel, etc.)
• De décisions personnelles du Client ou de leur mise en œuvre
Disponibilité de la plateforme
La Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité permanente de la plateforme de Formation.
En cas de maintenance programmée, les Clients seront informés par email à l’avance.
En cas d’incident technique imprévu, la Prestataire s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Utiliser la Formation uniquement à des fins personnelles et privées
• Ne pas divulguer, partager, revendre ou diffuser le contenu de la Formation (vidéos, workbooks, templates)
• Ne pas télécharger le contenu pour le redistribuer
• Respecter les droits d’auteur de la Prestataire
• Ne pas créer de comptes multiples pour partager l’accès
• Informer la Prestataire de tout problème technique rencontré
Tout comportement frauduleux ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Formation (vidéos, textes, audios, workbooks, templates, documents) sont la propriété exclusive de Charlene E. Morel EI.
Ils sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.
L’accès au contenu est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué le paiement.
Le partage de compte ou de contenu avec des tiers constitue une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 10 – Mises à jour et évolution du contenu
La Prestataire se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer du contenu de la Formation à tout moment, afin d’en améliorer la qualité et la pertinence.
Les Clients ayant acheté la Formation bénéficient automatiquement et gratuitement de toutes les mises à jour et ajouts de contenu.
Aucune modification ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email) sont nécessaires à la gestion de l’accès à la Formation et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le site charlenemorel.fr.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : charlene@charlenemorel.fr.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.
