Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – ACCOMPAGNEMENT

Charlene E. Morel EI

SIRET : 927 970 608 00018
Adresse : 11, rue Yvan et Claire Goll – 67200 Strasbourg, France
Courriel : charlene@charlenemorel.fr
Téléphone : 06 34 47 11 64

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations d’accompagnement individuel et collectif, formations en ligne, ateliers, groupes de soutien, programmes ou tout autre service (ci-après « les Prestations ») proposés par Charlene E. Morel EI (ci-après « la Prestataire ») dans le cadre de la méthode CEM – Clarté, Équilibre, Mouvement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Nature des prestations

Les Prestations incluent notamment :

  • des accompagnements individuels à distance (visioconférences) ;

  • des accompagnements collectifs ;

  • des formations et programmes numériques ;

  • l’accès à des supports pédagogiques (vidéos, fichiers, workbooks, templates, etc.).

Ces prestations visent à transmettre des outils et méthodes d’organisation personnelle.
Elles ne constituent en aucun cas une prestation médicale, thérapeutique, psychologique ou de conseil juridique.

Article 3 – Commande

La commande est validée dès le paiement effectué par le Client, via la plateforme sécurisée Stripe.
La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de comportement inapproprié, d’incident de paiement antérieur ou d’utilisation abusive des services.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord écrit contraire.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer toutes les échéances prévues, sans possibilité de suspension ou d’annulation une fois la prestation commencée.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations suivantes :

  • fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours.

En validant la commande, le Client reconnaît expressément recevoir un accès immédiat au contenu et/ou à l’accompagnement et renonce à son droit de rétractation.

Article 6 – Annulation, report ou interruption

Toute séance individuelle non annulée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure reconnu.

En cas d’interruption volontaire par le Client d’un accompagnement en cours (individuel ou collectif), aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour raison exceptionnelle (maladie, empêchement technique, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais.

Article 7 – Obligations et responsabilité de la Prestataire

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Prestations avec professionnalisme, bienveillance et compétence.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son implication personnelle, de son assiduité et de la mise en pratique des outils transmis.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultats, de décisions personnelles du Client ou de leur mise en œuvre.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • participer activement aux séances et aux exercices proposés ;

  • réserver lui-même ses créneaux de rendez-vous dans les délais convenus ;

  • adopter un comportement respectueux dans les échanges individuels et collectifs ;

  • ne pas divulguer ni partager les contenus, supports ou documents transmis.

Tout comportement inapproprié, agressif ou contraire à l’éthique du groupe pourra entraîner l’exclusion du programme, sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, textes, vidéos, audios, workbooks, modèles et documents transmis dans le cadre des Prestations sont la propriété exclusive de Charlene E. Morel EI.

Ils sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.

L’accès au contenu est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué le paiement.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : charlene@charlenemorel.fr.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.